Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposés sur le site Doupil par la société PROPCAPITAL LTD. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute commande. En passant commande, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

Dernière mise à jour : 22 juin 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues entre PROPCAPITAL LTD (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client » ou « le Consommateur ») effectuant un achat sur le site Doupil. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits.

Le Vendeur :

• PROPCAPITAL LTD, société de droit anglais (private limited company)
• Siège social : 20 Wenlock Road, London, N1 7GU, Royaume-Uni
• Numéro d'enregistrement (Companies House) : [À COMPLÉTER : numéro d'enregistrement Companies House]
• Numéro de TVA : [À COMPLÉTER : numéro de TVA, le cas échéant]
• Contact : info@doupil.com

2. Produits

Le produit proposé à la vente est « La Box Doupil », composée de friandises complémentaires moelleuses pour chat (environ 45 doses par mois). La Box Doupil est destinée à faciliter l'administration d'un comprimé à votre chat.

Doupil est une friandise complémentaire et n'est pas un médicament. Le produit ne soigne pas, ne traite pas et ne remplace en aucun cas l'avis ou la prescription d'un vétérinaire. Pour toute question relative à la santé de votre animal, consultez un vétérinaire.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produit du site. Les visuels ont une valeur illustrative (voir nos mentions légales).

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). À titre indicatif :

• La Box Doupil — achat unique : 22,90 €
• La Box Doupil — abonnement mensuel : 19,90 € / mois (reconductible, résiliable à tout moment — voir article 8)

La livraison est offerte (voir notre politique de livraison). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client passe commande en ligne sur le site. Le processus de commande comprend la sélection des produits, la vérification du panier, la saisie des informations de livraison et de paiement, puis la confirmation de la commande. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et l'obligation de paiement.

Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime (notamment en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit).

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Shopify Payments. Les données de paiement sont transmises de manière sécurisée au prestataire de paiement ; le Vendeur n'a pas accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.

La commande est considérée comme effective après confirmation de l'accord du centre de paiement bancaire. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.

6. Livraison

Les modalités de livraison (zones desservies, délais et frais) sont détaillées dans notre Politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV. La livraison est offerte en France métropolitaine.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courriel à info@doupil.com, ou en utilisant le formulaire type de rétractation reproduit ci-dessous. Le produit doit être retourné dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours après la communication de la décision de se rétracter.

En cas de rétractation, le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

La prise en charge des frais de retour est précisée dans notre Politique de remboursement : [À COMPLÉTER : qui prend en charge les frais de retour].

Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

• À l'attention de : PROPCAPITAL LTD, 20 Wenlock Road, London, N1 7GU, Royaume-Uni — info@doupil.com
• Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
• Commandé le (*) / reçu le (*) : __________
• Numéro de commande : __________
• Nom du (des) consommateur(s) : __________
• Adresse du (des) consommateur(s) : __________
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : __________
• Date : __________
• (*) Rayez la mention inutile.

8. Abonnement

La Box Doupil peut être souscrite sous forme d'abonnement mensuel au prix de 19,90 € / mois. L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée et se renouvelle automatiquement chaque mois (reconduction mensuelle) jusqu'à sa résiliation par le Client.

En souscrivant un abonnement, le Client consent expressément au paiement récurrent : son moyen de paiement est débité automatiquement, par prélèvement, à chaque échéance mensuelle, pour le montant de l'abonnement en vigueur. Cet abonnement donne lieu à une livraison mensuelle.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais et sans justification, depuis son espace client ou en écrivant à info@doupil.com. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours déjà payée ; aucun nouveau prélèvement ne sera effectué après cette demande. Les périodes déjà entamées et payées ne donnent pas lieu à remboursement au prorata, sous réserve des dispositions légales applicables (droit de rétractation, garanties légales).

9. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Consommateur bénéficie des garanties légales suivantes :

• La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui permet au Consommateur d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme au contrat, et à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi.
• La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui permet au Consommateur d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix en cas de défaut caché rendant le bien impropre à l'usage auquel il est destiné.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client peut contacter le service client à info@doupil.com.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services de transport, ou de fait imputable au Client. Le produit étant une friandise complémentaire, son utilisation relève de la responsabilité du Client, qui s'engage à respecter les conditions d'usage et à consulter un vétérinaire pour toute question relative à la santé de son animal.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable. En tant que consommateur résidant en France, vous bénéficiez de la protection que vous garantissent les dispositions impératives du droit français de la consommation.

Médiation de la consommation : conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au Vendeur, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du service client. Le médiateur compétent est : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation].

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) : la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Note importante : le Vendeur étant une société établie au Royaume-Uni et vendant à des consommateurs résidant en France, la détermination du droit applicable, de la juridiction compétente et des dispositifs de médiation applicables doit être validée juridiquement. [À COMPLÉTER : validation juridique de la configuration société UK / consommateur FR — droit applicable, juridiction, médiation].

13. Service client

Pour toute question relative à votre commande, votre abonnement ou l'exercice de vos droits, notre service client est joignable à l'adresse : info@doupil.com.